{"id":192,"date":"2020-04-14T17:34:50","date_gmt":"2020-04-14T15:34:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tipi-tente.com\/le-tipi-copie\/?page_id=192"},"modified":"2025-02-20T13:03:04","modified_gmt":"2025-02-20T12:03:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/le-tipi.com\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
Toute commande applique l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions de vente<\/div>\n
<\/div>\n
Article 1 : Conditions de ventes<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Les r\u00e9alisations expos\u00e9es sur notre site internet ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme offre ferme et repr\u00e9sentative des mod\u00e8les du fabricant. Celui-ci se r\u00e9serve d’apporter \u00e0 ses fabrications toutes am\u00e9liorations, toutes modifications qu’il jugerait utile, sans avoir l’obligation de les appliquer sur les r\u00e9alisations non livr\u00e9es ayant fait l’objet d’une commande ant\u00e9rieure.<\/div>\n
<\/div>\n
Dans le cas o\u00f9 des conditions de paiement sont indiqu\u00e9es sur le devis, celles-ci pr\u00e9valent sur les conditions de paiement indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. La commande ne sera planifi\u00e9e qu\u2019\u00e0 encaissement de cette somme (cas particulier : organismes publics).<\/div>\n
<\/div>\n
Lors du passage et de la validation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et ainsi conclure le pr\u00e9sent contrat.<\/div>\n
<\/div>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 obtenir toutes les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaire \u00e0 l’installation de sa commande en fonction de son terrain, avant le montage du produit.<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
Article 2 : Prix et validit\u00e9<\/b><\/div>\n
L\u2019acceptation de notre devis implique \u00e9galement l\u2019acceptation dans leur int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/div>\n
<\/div>\n
Les prix mentionn\u00e9s sur nos factures sont \u00e9tablis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d\u2019apporter toute modifications que pourraient nous imposer les conditions \u00e9conomiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modifications de prix, nos clients sont avis\u00e9s et confirmation leur est demand\u00e9e avant tout enregistrement d\u00e9finitif de leur ordre.<\/div>\n
<\/div>\n
Toute modification ou r\u00e9solution de commande demand\u00e9e par le client, avant fabrication et jour de montage feront l\u2019objet de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau devis pour des prestations compl\u00e9mentaires\/suppl\u00e9mentaires et seront l’objet d’une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/div>\n
<\/div>\n
Feront l’objet d’une facturation suppl\u00e9mentaire les cas particuliers suivants :<\/div>\n
– pr\u00e9paration au sol non conforme \u00e0 nos indications<\/div>\n
– en cas de non acc\u00e8s du terrain par nos v\u00e9hicules, circonstances occasionnant de la manutention suppl\u00e9mentaire pour le montage<\/div>\n
– tous autres travaux ou frais n\u00e9cessit\u00e9s par la r\u00e9alisation ou la livraison command\u00e9e non signal\u00e9s par le client<\/div>\n
<\/div>\n
Pour \u00eatre valables, les devis seront d\u00fbment sign\u00e9s et dat\u00e9s, suivi de la mention \u00ab bon pour accord \u00bb par le client.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 3 : Exp\u00e9dition de la marchandise <\/b><\/div>\n
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatifs. Sauf convention express, le retard dans les d\u00e9lais de livraison ne peut donner lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 ou annulation de commande et notamment dans les cas suivants :<\/div>\n
\u2013 les conditions de paiement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es<\/div>\n
\u2013 force majeure ou \u00e9v\u00e9nements propres \u00e0 retarder ou suspendre la livraison des marchandises.<\/div>\n
<\/div>\n
Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l\u2019initiative de la r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur, et ce, dans les d\u00e9lais impartis par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les marchandises livr\u00e9es par les transporteurs le sont \u00e0 l’adresse de livraison communiqu\u00e9es lors de la commande.<\/div>\n
<\/div>\n
Une fois la marchandise charg\u00e9e, un changement d’adresse ne sera pas pris en compte. Il sera \u00e0 la charge du client de r\u00e9ceptionner \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e. Le d\u00e9chargement du mat\u00e9riel est dans tous les cas \u00e0 la charge du client. En cas de livraison par affr\u00e8tement, il est de la responsabilit\u00e9 du client de s’\u00eatre pr\u00e9alablement assurer de l’accessibilit\u00e9 du camion pour effectuer la livraison. Le d\u00e9chargement doit s\u2019effectuer dans les plus brefs d\u00e9lais, le client \u00e9tant financi\u00e8rement responsable des immobilisations de v\u00e9hicules et des d\u00e9passements de d\u00e9lais.<\/div>\n
<\/div>\n
En cas d’exp\u00e9dition en kit, il est de la responsabilit\u00e9 du client d’assurer le montage sur la base de la notice transmise lors des \u00e9changes commerciaux. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas intervenir en cas d\u00e9faut de montage. La modification de la marchandise par le client entrainera automatiquement l’annulation de la garantie.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 4 : Pr\u00e9paration du sol, livraison et montage<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Sauf indication contraire, nos r\u00e9alisations sont install\u00e9es par nos soins sur un sol pr\u00e9par\u00e9e soit par le client, en respectant les instructions transmises lors des \u00e9changes commerciaux, par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail.<\/div>\n
<\/div>\n
Nos r\u00e9alisations doivent \u00eatre install\u00e9es sur un sol plat et de niveau, aux dimensions minimales communiqu\u00e9es selon le mod\u00e8le choisi.<\/div>\n
<\/div>\n
La livraison et le montage \u00e9tant pr\u00e9vue dans les meilleures conditions de travail, c’est \u00e0 dire emplacement de dimensions voulues totalement de niveau et d’approche facile avec une camionnette et une remorque de 2.30m de large et 6.50m de long ; nous faire savoir si ces conditions ne sont pas remplies.<\/div>\n
Dans certains cas difficiles, les heures de manutention hors montage, seront factur\u00e9es en plus.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 5 : R\u00e9clamation \/ retour<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Le client aura toute facult\u00e9 de r\u00e9ceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient \u00e0 ce moment d\u2019en prendre apr\u00e8s contr\u00f4les l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la conformit\u00e9 de la marchandise devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours \u00e0 partir de la livraison. Une r\u00e9clamation quelconque ne dispense pas de l\u2019obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n\u2019existe aucune contestation.<\/div>\n
<\/div>\n
Dans tous les cas notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement de la marchandise.<\/div>\n
<\/div>\n
Nos r\u00e9alisations \u00e9tant des confections sur-mesure, les marchandises fournies et accept\u00e9es ne sont pas reprises.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 6 : R\u00e8glement<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Sauf disposition contraire et accord sp\u00e9cial du vendeur, toutes nos factures sont payables au comptant.<\/div>\n
<\/div>\n
Le solde de la facture (montant du devis sign\u00e9 d\u00e9duit de ou des acomptes vers\u00e9s) sera r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise ou du montage en cas de montage par nos soins.<\/div>\n
<\/div>\n
Les r\u00e8glements seront envoy\u00e9s par ch\u00e8que ou virement directement au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 : SAS TIPI-TENTE – Atelier Jean Lehmann – 5 rue du commerce 67920 SUNDHOUSE – France<\/div>\n
<\/div>\n
Le d\u00e9faut de paiement d\u2019un seul effet ou d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, rend imm\u00e9diatement exigibles toutes les cr\u00e9ances, m\u00eame non \u00e9chues. A la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les int\u00e9r\u00eats moratoires courent le plein droit au taux conventionnel de 1% par mois de retard, et ce, jusqu\u2019au paiement des sommes.<\/div>\n
<\/div>\n
Dans le cas o\u00f9 la cadence du d\u00e9biteur nous obligerait \u00e0 confier \u00e0 notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient major\u00e9es en sus des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9cit\u00e9s ci-dessus, d\u2019une indemnit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 10% de leur montant. Cette majoration est \u00e9tablie \u00e0 titre de clauses p\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles 1.226 et 1.152 du Code Civil.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 7 : R\u00e9serves<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre toute livraison et\/ou de r\u00e9silier tout march\u00e9 et commande, en cas de retard dans le paiement des livraisons pr\u00e9c\u00e9dentes et de d\u00e9fauts de paiement \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. Si l\u2019acheteur a \u00e9t\u00e9 somm\u00e9 par le vendeur de r\u00e9gler une cr\u00e9ance \u00e9chue et qu\u2019il ne r\u00e8gle pas la cr\u00e9ance dans le d\u00e9lai de sommation; le vendeur pourra se d\u00e9gager du contrat sans pr\u00e9judice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau d\u00e9lai de paiement. La marchandise demeure notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix.<\/div>\n
<\/div>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre toute livraison et\/ou de r\u00e9silier tout march\u00e9 et commande, en cas de modification de la commande non signal\u00e9e par le client les 2 mois pr\u00e9c\u00e9dents la livraison de la marchandise.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 8 : Utilisation et entretien<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
La responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019arr\u00eate \u00e0 la fourniture des marchandises. L\u2019utilisation, le montage, le transport des produits se fait sous la responsabilit\u00e9 du client qui fait son affaire du respect des r\u00e9glementations en vigueur et s\u2019interdit tout recours contre la soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
Article 9 : Garantie<\/b><\/div>\n
Les coutures et la toile ext\u00e9rieure sont garanties 2 ans, dans le respect des instructions d’utilisation de la toile dans des conditions normales d\u2019hygrom\u00e9trie.<\/div>\n
Le respect int\u00e9gral des instructions d’installation, d’utilisation et de montage est imp\u00e9ratif pour la prise en compte de la garantie.<\/div>\n
En aucun cas une d\u00e9t\u00e9rioration ou une usure de la toile n’est garantie. En aucun cas la toile ne sera garantie si les conditions d’installation et d’utilisation ne sont pas respect\u00e9es, d\u00fb \u00e0 une humidit\u00e9 constante des toiles.<\/div>\n
Les toiles doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es durant la p\u00e9riode de non utilisation des tentes. Elles doivent \u00eatre propres, pli\u00e9es correctement et parfaitement s\u00e8ches. Elles doivent \u00eatre entrepos\u00e9es \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9.<\/div>\n
Les ossatures bois\u00a0 et petites fournitures, telles que cordes, piquets, barres ne sont pas garantis.<\/div>\n
<\/div>\n
P\u00e9riode de garantie : la garantie commence \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la marchandise<\/div>\n
D\u00e9clenchement de la garantie : les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9e par courrier ou par mail \u00e0 l’adresse mail suivante : contact@tipi-tente.com<\/a><\/div>\n
En cas de litige concernant la toile, le client \u00e0 la charge de d\u00e9monter, s\u00e9cher, nettoyer et envoyer la toile \u00e0 l’atelier TIPI-TENTE 5 rue du commerce 67920 SUNDHOUSE. Des tests seront effectu\u00e9s par nos soins ou par le fournisseur de la toile. Si les tests effectu\u00e9s s’av\u00e8rent probants, la toile sera prise sous garantie. Elle sera soit r\u00e9par\u00e9e, soit remplac\u00e9e.<\/div>\n
<\/div>\n
Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration de la marchandise livr\u00e9e. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects issus de la non-conformit\u00e9 (d\u00e9g\u00e2ts des eaux, manque \u00e0 gagner…)<\/div>\n
<\/div>\n
Article 10 : Comp\u00e9tence<\/b><\/div>\n
Toutes contestations seront de nature expresse entre les parties de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de STRASBOURG, le lieu o\u00f9 les modalit\u00e9s de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter d\u00e9rogation de la prescrite clause attributive de juridiction, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Toute commande applique l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions de vente Article 1 : Conditions de ventes Les r\u00e9alisations expos\u00e9es sur notre site internet ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme offre ferme et repr\u00e9sentative des mod\u00e8les du fabricant. 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